Avis d’enquête publique

Relative à l’aliénation du chemin (rural) cadastré section B n° 348, et situé au lieu-dit FORGERON, 53350 La Roë

Par arrêté municipal en date du 04 juillet 2019, le maire de la commune de La Roë a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant déclassement du chemin (rural) cadastré section B n° 348, et situé au lieu-dit FORGERON, 53350 La Roë.

Madame Hélène APCHAIN, avocat, a été désignée commissaire enquêteur par arrêté du 04 juillet 2019

L’enquête publique se déroulera à la mairie de La Roë, siège de l’enquête publique, du Lundi 29 juillet 2019 à 8h45 au Lundi 12 août 2019 à 16 heures.

Le dossier d’enquête publique et le registre d’enquête publique seront consultables à la mairie de La Roë aux jours et heures habituels d’ouverture : lundi et Mercredi de 08h45 à 12h30 et le jeudi de 13h30 à 17h.

Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de La Roë, le lundi 29 juillet 2019, de 10h00 à 12h00, et le lundi 12 août 2019 de 14h00 à 16h00.

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie ou adressées par voie postale à :

Mme le commissaire-enquêteur

Mairie de La Roë
11 rue des CHANOINES
53350 LA ROE.

Les observations adressées par voie postale devront être reçues au plus tard le Lundi 12 août 2019 à 16 heures.

À la date de clôture de l’enquête publique, le registre d’enquête sera clos par le commissaire enquêteur. Celui-ci disposera alors d’un délai d’un mois pour transmettre au maire son rapport et ses conclusions. Ces documents seront ensuite laissés à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Téléchargez le document

Share Button